Conditions Générales d'Utilisation
Version 2026-05 · Dernière mise à jour : 16 mai 2026
Sommaire
- 01. Acceptation et version
- 02. Description de la plateforme
- 03. Inscription, compte et identifiants
- 04. Obligations de l'utilisateur
- 05. Contenu et propriété intellectuelle
- 06. Modération et signalements
- 07. Limitation de responsabilité
- 08. Suspension / fermeture de compte
- 09. Modification des CGU
- 10. Loi applicable
01Acceptation et version
En créant un compte sur Leadsoon, vous acceptez les présentes Conditions Générales d'Utilisation (« CGU ») dans leur version en vigueur à la date de votre inscription. La version applicable est mentionnée en haut de cette page.
Une mise à jour des CGU déclenche automatiquement une demande de ré-acceptation à votre prochaine connexion à l'espace acheteur, avant toute opération sur votre compte.
02Description de la plateforme
Leadsoon est une plateforme en ligne permettant aux acheteurs B2B d'acquérir des contacts qualifiés et opt-in livrés selon une cadence contrôlée. Le service couvre la création de campagnes, le paiement par rechargement de solde, la livraison de leads et le suivi de la qualité.
03Inscription, compte et identifiants
L'accès au service requiert la création d'un compte. Vous vous engagez à fournir des informations exactes lors de votre inscription et à les maintenir à jour. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et de toute activité réalisée depuis votre compte.
Tout usage frauduleux ou non autorisé doit être signalé sans délai à contact@leadsoon.com.
04Obligations de l'utilisateur
Vous vous engagez à utiliser Leadsoon dans le respect du droit applicable et des présentes CGU. Sont notamment interdits :
- L'extraction automatisée (scraping) de contenu de la plateforme.
- La revente, la cession ou la diffusion à un tiers des contacts livrés.
- L'envoi de communications commerciales au-delà de la cadence publiée pour chaque contact.
- Toute tentative d'accès non autorisé à l'infrastructure ou aux comptes d'autres utilisateurs.
- L'usage de la plateforme à des fins illégales, trompeuses ou nuisibles.
05Contenu et propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments composant la plateforme (interface, code, marques, logos, textes) reste la propriété exclusive de Leadsoon ou de ses ayants droit. Aucune disposition des présentes CGU ne vous concède un droit de propriété sur ces éléments. Vous conservez les droits sur le contenu que vous fournissez à la plateforme, et vous nous accordez la licence nécessaire à son traitement aux fins d'exécution du service.
06Modération et signalements
Nous nous réservons le droit de modérer, suspendre ou retirer tout contenu ou comportement contraire aux présentes CGU, à la loi ou portant atteinte aux droits d'un tiers. Tout signalement peut être adressé à contact@leadsoon.com.
07Limitation de responsabilité
Leadsoon met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité et la qualité du service, sans pouvoir garantir une disponibilité ininterrompue ni l'aboutissement commercial d'une campagne. Notre responsabilité ne saurait être engagée pour des dommages indirects ou pour la perte de chiffre d'affaires consécutive à l'usage du service.
08Suspension / fermeture de compte
Nous pouvons suspendre ou fermer un compte en cas de manquement aux présentes CGU, d'impayé, de fraude avérée ou sur réquisition d'une autorité. Vous pouvez également demander la fermeture de votre compte à tout moment ; les conditions de remboursement du solde résiduel sont décrites dans les Conditions Générales de Vente.
09Modification des CGU
Nous pouvons modifier les présentes CGU à tout moment. Toute modification substantielle déclenche une demande de ré-acceptation à votre prochaine connexion. La poursuite de l'usage du service après acceptation vaut adhésion à la nouvelle version.
10Loi applicable
Les présentes CGU sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève de la compétence exclusive des juridictions du ressort de Paris, sous réserve des dispositions impératives applicables aux consommateurs.